Article (Décret no 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Art. 4. - L'article 34 du même décret est modifié comme suit :

I. - Dans la première phrase, les mots : « de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « de l'article 31 et du dernier alinéa de l'article 32 ».

II. - Au 1o, les mots : « dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « dont l'un est ».