A N N E X E I
« Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels les dispositions spécifiques seront fixées par des arrêtés
1. Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
2. Denrées alimentaires à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
3. Aliments destinés à être utilisés dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids.
4. Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
5. Aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs.
6. Aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques). »
Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
François Patriat