Article (Décret no 2001-310 du 12 avril 2001 chargeant le préfet de la zone de défense Nord des opérations liées à l'évacuation de munitions du site de Vimy (Pas-de-Calais))

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.