Article (Décret n° 2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie Réglementaire))

Art. 4. - Dans tous les textes réglementaires qui y font référence, notamment les articles R. 524-22, R. 525-8, R. 525-9, R. 525-14, R. 528-2, R. 528-2-1, R. 528-6 et R. 531-3-8 du code rural, les mots : « Conseil supérieur de la coopération agricole » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole ».