Articles

Article (Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 6. - Un bureau de vote général est institué comprenant un président, un secrétaire désigné par le président de l'établissement, ainsi que chacun des candidats présents mentionnés à l'article 4.

Le bureau de vote général veille à la régularité des opérations électorales ; dans un local accessible à tous les électeurs, il contrôle l'émargement des votants et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.