Article (Arrêté du 30 janvier 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
III. - Catégorie d'emploi de niveau II
Représentants de l'administration :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
Représentants du personnel :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.