Bureau A 2
(Départements et territoires d'outre-mer)
Il est chargé de l'ensemble des activités monétaires et financières relatives aux départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. »
II. - A l'article 2, l'intitulé de la sous-direction devient : « sous-direction B (Financement de l'économie et développement des entreprises) » et les dispositions relatives au bureau B 4 sont supprimées.
III. - A l'article 3, les dispositions relatives au bureau C 1 sont complétées par l'alinéa suivant :
« Il exerce la tutelle de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). »
Celles du dernier alinéa relatif au bureau C 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Il prépare et conduit les négociations européennes et internationales concernant les entreprises d'assurance et assure la coordination des positions françaises dans le domaine de l'assurance. Il suit les questions relatives à l'activité de la Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté européenne et de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance. »
IV. - A l'article 4, les dispositions relatives au bureau D 6 sont supprimées et celles relatives au bureau D 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :