Article (Décision no 2001-519 du 9 octobre 2001 modifiant la décision no 90-212 du 18 mai 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France)

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 90-212 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences 99,7 MHz et 92,6 MHz sur le site de Clermont-Ferrand - Royat (63), en vue de la diffusion des programmes France Culture et France Musique sont abrogées.