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Article (Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers)

Article (Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers)

Art. 1er. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

Arrêté du 26 mars 1956 relatif à la déclaration et à l'immatriculation des ateliers de stérilisation du lait ou de lait aromatisé ;

Arrêté du 13 août 1963 relatif au contrôle bactériologique des laits concentrés et des laits secs destinés à la consommation humaine ;

Arrêté du 2 novembre 1971 relatif aux conditions d'hygiène applicables aux entreprises de préemballage des fromages et aux conditions de conservation et de transport des fromages préemballés ;

Arrêté du 25 janvier 1982 relatif au marquage de la date limite de consommation sur les récipients contenant du yaourt ou yoghourt ou d'autres laits fermentés ;

Arrêté du 21 novembre 1983 portant réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés et laits stérilisés UHT ;

Arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux laits de producteurs ayant dépassé les critères fixés en matière de micro-organismes aérobies mésophiles ou de cellules somatiques ;

Arrêté du 22 janvier 1987 relatif à l'exportation des produits laitiers.