Article (Arrêté du 28 février 2001 relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations destinées à financer les dépenses de fonctionnement et de publicité collective pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001)

(1) Le texte de cet accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de la Charente et de la Charente-Maritime ;

- au siège du bureau national interprofessionnel du cognac, 23, allée du Champ-de-Mars, BP 18, 16101 Cognac Cedex.