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Article 8 (Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Article 8 (Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)


A l'article 40, les mots : « aux articles 31, 40-1, 59 et 60 » sont remplacés par les mots : « aux articles 30, 30-1, 30-2, 31, 40-1, 59 et 60 ».