Art. 3. - Ce service, organisé en cinq bureaux, exerce les missions suivantes :
- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et mettre en oeuvre une politique d'accompagnement du changement, réaliser les actions de communication correspondantes ;
- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la coordination de la mise en place du compte fiscal simplifié ;
- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la mise en place du compte fiscal simplifié ;
- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié ;
- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux outils nouveaux ;
- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement.