Article 3 (Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux)

Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès de chaque directeur des haras suivants :
- le haras national d'Annecy (Haute-Savoie) ;
- le haras national d'Aurillac (Cantal) ;
- le haras national de Besançon (Doubs) ;
- le haras régional de Bretagne (Morbihan) ;
- le haras national de Blois (Loir-et-Cher) ;
- le haras national de Cluny (Saône-et-Loire) ;
- le haras national de Compiègne (Oise) ;
- le haras national de Gelos (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le haras national de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
- le haras national de Montier-en-Der (Haute-Marne) ;
- le haras national de Rodez (Aveyron) ;
- le haras national de Rosières (Meurthe-et-Moselle) ;
- le haras national de Saint-Lô (Manche) ;
- le haras national de Saintes (Charente-Maritime) ;
- le haras national de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
- le haras national de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
- le haras national d'Uzès (Gard) ;
- le haras national de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).