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Article 1 (Arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique))

Article 1 (Arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique))


Les organismes figurant à l'annexe du présent arrêté sont désignés pour délivrer, dans le cadre d'un concours vinicole, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement (CEE) n° 753/2002 susvisé, les distinctions prévues à l'annexe VII, point B.1 b, troisième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé.