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Article (Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale)

Article (Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale)

Art. 4. - L'arrêté du 21 octobre 1997 modifié fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale et l'arrêté du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale sont abrogés.