I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article L. 351-3 est complété par les mots : « ou de la rémunération prévue au quatrième alinéa de l'article L. 321-4-3 du code du travail ; »
2° Au b du 4° de l'article L. 135-2, les mots : « et de l'allocation de préparation à la retraite mentionnée à l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) » sont remplacés par les mots : « , de l'allocation de préparation à la retraite mentionnée à l'article 125 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et de la rémunération prévue au quatrième alinéa de l'article L. 321-4-3 du code du travail » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 131-2, après les mots : « de l'article L. 322-4, », sont insérés les mots : « sur les rémunérations versées en application du quatrième alinéa de l'article L. 321-4-3, ».
II. - Les dispositions du I sont applicables aux pensions liquidées à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2002-787 du 3 mai 2002 relatif au congé de reclassement.