Article (Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 pris en application du décret no 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales)

Art. 1er. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 août 1970 susvisé, les mots : « le chef de mission et » sont supprimés.