Articles

Article (Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire))

Article (Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire))

Art. 4. - L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon est abrogé.