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Article (Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France)

Article (Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France)

Art. 2. - Le collège des représentants des activités commerciales et artisanales, nommés par le préfet de la région Ile-de-France après consultation des organisations professionnelles concernées, est composé comme suit :

- deux représentants des entreprises exploitantes de grands magasins ou magasins populaires ;

- deux représentants des entreprises exploitantes d'hypermarchés ou de supermarchés ;

- deux représentants des entreprises exploitantes de commerces spécialisés de grande surface ;

- un représentant d'une société gestionnaire d'un centre commercial ;

- trois exploitants de magasins de détail d'une surface de vente inférieure à 300 mètres carrés ou de commerces non sédentaires, dont un représentant des entreprises immatriculées au répertoire des métiers ;

- un représentant des entreprises d'hôtellerie.