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Article (Décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural)

Article (Décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural)

Art. 1er. - Les dispositions du 1o de l'article R.* 343-4 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 1o Ne pas avoir atteint l'âge de quarante ans à la date de son installation ; »