Article 20
Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° A l'article L. 612-3 :
a) Les mots : « le ou les présidents des autorités qui ont approuvé le programme d'activité de la personne dont le comité examine la demande d'agrément ou leur représentant » sont remplacés par les mots : « le président de la Commission des opérations de bourse ou son représentant, le président du Conseil des marchés financiers ou son représentant » ;
b) Les mots : « six membres ou leurs suppléants » sont remplacés par les mots : « huit membres ou leurs suppléants », les mots : « un conseiller à la Cour de cassation, » sont insérés après les mots : « un conseiller d'Etat, » et les mots : « un représentant des organisations syndicales représentatives du personnel » sont remplacés par les mots : « deux représentants des organisations syndicales représentatives du personnel » ;
2° a) La seconde phrase de l'article L. 611-7 est ainsi rédigée :
« Les membres titulaires sont membres de droit du Conseil national du crédit et du titre. »
b) Le second alinéa de l'article L. 612-3 est ainsi rédigé :
« Les membres titulaires sont membres de droit du Conseil national du crédit et du titre. »