Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine)

Art. 1er. - Après le point 5 de l'article 8 de l'arrêté du 13 juillet 1994 susvisé, il est ajouté un point 6 ainsi rédigé :

« 6. Des dérogations au point 2 a ci-dessus peuvent être accordées au cas par cas, après avis motivé du directeur des services vétérinaires, par la directrice générale de l'alimentation, en fonction des intérêts zootechniques à préserver. »