Article (Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement)

Art. 10. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades mentionnés à l'article 1er sont celles fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.