Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 4. - La liste des décorations prévue au 3o de l'article D. 434 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixée ainsi qu'il suit :

- Légion d'honneur ;

- croix de la Libération ;

- médaille militaire ;

- croix de guerre ;

- croix de la valeur militaire ;

- médaille de la Résistance ;

- croix du combattant volontaire ;

- croix du combattant volontaire de la Résistance.