A N N E X E I
LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE A CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Agent qualité.
Agent spécialisé.
Ajusteur mécanicien.
Appareilleur.
Charpentier tôlier.
Chaudronnier.
Conducteur d'engins de manutention, tous domaines.
Conducteur de traitement des matériaux, domaines : préparation de surface, peinture industrielle.
Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux.
Contrôleur.
Fraiseur, tous domaines.
Frigoriste.
Mécanicien monteur, tous domaines.
Modeleur.
Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.
Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie.
Ouvrier de magasinage.
Ouvrier de prévention HSCT.
Ouvrier de sécurité et de surveillance.
Ouvrier des techniques de l'électricité, domaines : véhicules-engins spéciaux-groupes électrogènes, installations de bord, électrotechnique.
Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, dessin.
Ouvrier des techniques de l'électronique.
Ouvrier de pyrotechnie.
Préchauffeur.
Soudeur.
Tourneur, tous domaines.
TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).
Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :
a) Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction no 154/DEF/SGA du 20 février 1995 ;
b) Professions de calorifugeur, chanfreineur, riveur, traceur de coque, matelassier ayant été soit mises en extinction soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.
A N N E X E I I
LISTE DES ETABLISSEMENTS OU PARTIES D'ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE A CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 20994 à 20996
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