Article (Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales »)

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales ».