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Article (Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux)

Données brutes

Article (Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux)

IV. - Attestation sanitaire

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le produit décrit ci-dessus :

- a été produit dans une usine agréée conformément à la directive 90/667/CEE ;

- a été produit conformément aux conditions fixées à l'annexe II/l'annexe III (1) de la décision 2001/9/CE et ne peut pas être utilisé dans l'alimentation des ruminants ;

- dans le cas de protéines hydrolysées a fait l'objet pour chaque lot d'un échantillonnage indiquant un poids moléculaire inférieur à 10 000 daltons (1).

Fait à.................... , le....................

(lieu) (date)

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 199 du 29/08/2001 page 13831 à 13837

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....................

(signature du vétérinaire officiel) (2)

(nom, qualification et titre, en lettres capitales)