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Article (Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat)

Article (Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat)


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 janvier 2001, Mme Rougeaux (Martine) est nommée commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat.