Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Association hospitalière Notre-Dame (69628 Villeurbanne)

Accord collectif du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 2 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.