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Article (Décret no 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie)

Article (Décret no 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie)

Art. 3. - Le début du premier alinéa de l'article 41 du même décret est modifié comme suit :

« Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 2, » (le reste sans changement).