Article (Décret du 30 décembre 2000 approuvant le 10e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)

Art. 2. - Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges est annexé au présent décret.