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Article (Décret n° 2000-1371 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1371 du 30 décembre 2000)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.