Article (Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation)

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé ci-après :

« Arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et des armées »