Article (Décision no 2000-715 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Présences chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01)

Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.