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Article (Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Art. 4. - La sous-direction de la gestion et de la coordination est chargée :

- d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par le comité directeur ;

- de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la délégation générale pour l'armement, les états-majors d'armée et la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense. Elle assure l'exécution de ce plan d'emploi ;

- de veiller au respect de la réglementation relative aux différents marchés ;

- d'élaborer et de diriger la politique de qualité interne ;

- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la SIMMAD. Elle prépare le schéma directeur des systèmes d'information correspondant et fait procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels en cohérence avec les systèmes d'information de la délégation générale pour l'armement, des armées et de la gendarmerie nationale. Elle participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense. De même, elle participe aux études relatives aux systèmes d'information mis en oeuvre dans les programmes développés en coopération internationale.