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Article (Décision no 2000-1049 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropole)

Article (Décision no 2000-1049 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropole)

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-396 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.