Art. 9. - Les 1o, 2o, 4o et 16o de l'article R. 811-23 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1o Le projet d'établissement et l'organisation des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 ; ...
2o Les règlements intérieurs des centres ; ...
4o L'évolution des structures pédagogiques des centres ; ...
16o La création et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l'établissement public local ainsi que les conditions d'emploi, de travail et de rémunération fixées dans le respect des lois et règlements en vigueur ; »