Article (Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural)

Art. 5. - L'article R. 811-13 du code rural est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« Le mandat du président est de trois ans ; il est renouvelable. »