Article (LOI no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (1))

Article 10

I. - A l'article L. 653-15 du même code, les mots : « et les ingénieurs des travaux agricoles » sont remplacés par les mots : « , les ingénieurs des travaux agricoles et les agents des douanes ».

II. - A l'article L. 653-16 du même code, le mot : « reproducteurs » est supprimé.