Article (LOI no 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1))

Article 1er

I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 du code de l'aviation civile est ainsi rédigé :

« Elle a pour objet d'assurer l'exploitation de transports aériens. »

II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « , après autorisation » sont supprimés.