Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe parafiscale sur les céréales perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :

2,90 F par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;

1,55 F par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.