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Article (Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle)

Article (Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle)

Art. 2. - Au VIII de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les termes : « Pour l'aérogare T 9, limitation, jusqu'au 1er avril 2000, à un prestataire pour chacun des services suivants » sont remplacés par : « Pour l'aérogare T 9, limitation à deux prestataires pour chacun des services suivants ».