Article (Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé, les mots : « et publiées au Journal officiel de la République française » sont supprimés.