Article (LOI no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1))

Article 27

I. - Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » et les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint ».

II. - Au début du cinquième alinéa de l'article 47 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, le mot : « Directeur » est remplacé par les mots : « Directeur général ».

III. - Dans le sixième alinéa de l'article 53 de la même loi, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » et les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint ».

IV. - Jusqu'à leur modification, les délibérations et les décisions individuelles mentionnant les appellations telles qu'elles étaient fixées par le code général des collectivités territoriales et par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont réputées conformes aux dispositions modifiées par la présente loi.