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Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale perçue sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 1,50 pour mille pour l'année 2001.