Article (Décret n° 2000-1084 du 8 novembre 2000 portant virement de crédits)
Article (Décret n° 2000-1084 du 8 novembre 2000 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 52 188 696 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.