Article (Décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 30 novembre 1982 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».