Art. 1er. - L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ce canal est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Ce canal se substitue à celui attribué par la décision no 89-252 susvisée pour la diffusion du programme de la société France 2 dans la zone d'Hendaye.