Article 120
I. - L'article L. 241-6-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « des 1o et 3o » est remplacée par la référence : « du 3o » ;
b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article sont applicables aux gains et rémunérations versés aux salariés par les employeurs visés aux 2o, 3o, 4o et 6o de l'article L. 722-1 du code rural. »
II. - L'article 7 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé.
III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2001 par les entreprises et unités économiques et sociales de plus de vingt salariés visées à la première phrase du II de l'article 1er de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et à compter du 1er janvier 2002 pour les autres entreprises.