Article (Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture)

Art. 2. - La modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au référentiel du diplôme figure en annexe de l'arrêté modificatif (1).